Mon coup de colère: Fiscalité en augmentation. Est-ce que ça justifie l'insulte?

dim, 15/11/2009 - 11:08 — jl.tourenne

Difficile d'accepter, sans réagir,  certains propos dictés sans doute par l'aigreur mais cependant insupportables

Il me paraît utile de formuler, sur ces augmentations, un certain nombre d'explications à ceux qui ont déjà décidé que les hommes et femmes de gauche étaient "a priori" condamnables puisqu'étant de gauche.

• Le département d'Ille et Vilaine a été classé par l'Express en 2008: 2 ème département de France pour le Bien Vieillir et 3 ème départemnt de France pour le Bien Vivre. Et tout cela pour le plus faible impôt ménage de Bretagne ( voir Ouest France) . Nous occupons le 71 ème rang, dans l'ordre décroissant, en France, pour le montant de l'imposition des citoyens ( Direction Générale des Collectivités locales du Ministrère de l'Intérieur)
• Si nous pratiquions, l'imposition française moyenne, nous disposerions, chaque année de près de 30 millions d'euros de plus.
• Nous n'aurions pas eu besoin d'augmenter les impôts si ne nous étaient imposées de lourdes contraintes extérieures décidées par le Gouvernement. Celui ci a manifesté particulièrement de tendresse pour les départements en leur transférant ce qui lui était le plus cher (je veux dire le plus coûteux) à savoir l'action sociale. Qu'on en juge par quelques exemples: APA pour les personnes âgées: 79 millions d'euros en 2009. Participation de l'Etat : 22 millions, à la même hauteur qu'en 2003 quand nous versions seulement 48 millions d'euros. La Prestations de compensation du Handicap: loi utile et solidaire mais dont les conséquences sont payées par le département ( 20 millions d'euros) - Le nombre d'enfants retirés à leur famille a augmenté de 20% en 4 ans, par décision judiciaire. Coût des 400 enfants supplémentaires : 19 millions d'euros. 
  Monsieur Besson chasse les étrangers de la "jungle" de Calais. Les départements recueillent les mineurs (pas l'Etat). Pour l'Ille et Vilaine, 150 mineurs étrangers sont placés sous l'autorité du Président du Conseil Général (ils étaient moins de 10 en 2002). Coût pour le département: 6.2 millions. M. Hortefeux se fait un beau succès gratuit au congrès des Pompiers de St Etienne en annonçant une augmentation (parfaitement justifiée) des vacations des pompiers volontaires, mais qui paie? Encore le département. Je pourrai compléter la longue liste des dépenses qui nous sont imposées et non compensées: loi sur la tutelle des majeurs, RSA, Allocation Parents Isolés, RMI, transfert des Agents des colèges, des Agents DDE, forfait d'externat dans les collèges privés.
   
• Dans le même temps, la Taxe Professionnelle est plafonnée à 3.5 % de la valeur ajoutée des entreprises. Il faut reverser 20 millions d'euros cette année à l'Etat et davantage encore en 2010.

Comliquée mon explication? Oui, la matière fiscale est toujours un peu complexe. Mais que ceux qui se transforment en accusateurs prennent un peu de temps pour, au moins, s'informer.

Ainsi, les transferts non compensés, les réductions imposées de recettes se traduisent-elles, en 2009,  par une charge supplémentaire de 91 millions d'euros soit l'auivalent d'une augmentation de 45% de l'imposition. Ce que nous n'avons évidemment pas fait.

Il convient d'ajouter à ces charges, la perte de 40 millions d'euros sur les droits de mutation en raison de la crise. Là ce n'est pas - complètement - la faute de l'Etat mais l'équivalent, encore de 15 % d'impôts.

Heureusement nous  économisons et nous économisons plus que les autres, contrairement à ce qu'affirment certains qui, là encore,  accusent plus vite que leur ombre sans chercher un seul instant la vérité:

• Dépenses de fonctionnement du département d'Ille et Vilaine: 650 €/hb - Moyenne des départements de France: 753€/hb ( DGCL du Ministère de l'Intérieur)
• Les élus du Conseil Général 35 voyagent toujours en deuxième classe quels que soient les moyens de transport utilisés et la longueur du trajet. Connait-on beaucoup de PDG d'une entreprise de 4000 salariés aussi soucieux de bonne gestion???

Une réflexion pour terminer ce mouvement d'humeur: Qui paiera les 27000 € de dette par habitant de la nation? Pour le Conseil Général 35 elle est de 450 €/hb et fondée sur des investissements.