Mont de Marsan, le 12 janvier 2009

Madame Rachida DATI

Garde des Sceaux

Ministre de la Justice

13, Place Vendôme

75001 PARIS

REF: AV/FB/09.

Madame la Ministre,

Le 20 novembre 2008, vous avez inauguré le Centre pénitentiaire de Mont de Marsan. Cet établissement destiné à recevoir 690 détenus a été évacué en urgence le 28 décembre alors que 87 détenus avaient déjà été transférés. Un incident majeur a en effet entraîné la détérioration des armoires électriques et l'impossibilité d'une réparation dans un délai compatible avec le maintien sur place des détenus et la sécurité du personnel.

Les circonstances de cette panne révèlent l'existence d'une situation à haut risque tant pour le personnel que pour les détenus en raison de la neutralisation des systèmes d'alerte et de l'impossibilité de mise en oeuvre des systèmes de substitution.

Depuis plus de 15 jours, cette situation perdure sans qu'aucune information n'ait été donnée ni au personnel, ni aux élus locaux, ni à la population qui tous pourtant s'interrogent légitimement sur l'origine et les responsabilités de ce sinistre très étonnant pour un bâtiment neuf ayant satisfait à tous les contrôles préalables à son ouverture.

Cet établissement a été construit dans le cadre d'un partenariat public privé et confié à           DV Construction, filiale de Bouygues.

Il est difficilement compréhensible qu'aucune explication n'ait été fournie à ce jour sur la nature exacte du sinistre et sur la date envisagée pour la réouverture de l'établissement.

Il est par ailleurs naturel de s'interroger d'ores et déjà sur les responsabilités encourues par les opérateurs privés qui se sont vus confier la réalisation de cet équipement public.

La question de l'indemnisation de l'Etat en raison des coûts supplémentaires induits par le transfert des prisonniers et l'absence de service rendu mérite, dès maintenant, d'être posée.

J'espère que vous comprendrez la nécessité d'une réponse urgente à toutes ces questions car il ne serait pas acceptable qu'à la gravité du sinistre s'ajoute une opacité sur l'information.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l'assurance de ma haute considération.