ASSEMBLÉE NATIONALE

Questions au Gouvernement

d'Alain VIDALIES

Séance du 17 décembre 2008

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier Ministre,

Dés aujourd'hui, nous allons engager le débat sur la loi en faveur du travail du dimanche.

Face à la résistance de certains députés, le Président de la République et l'UMP ont bidouillé un nouveau texte. De ce bidouillage, il ressort que dans la France entière, les magasins pourront être ouverts 10 dimanches par an au lieu de 5, que les zones touristiques seront élargies et que toutes les zones en infraction seront régularisées.

Ainsi, vous inventez la notion « d'usage constaté ».

Les Français doivent comprendre que des infractions répétées par des magasins récidivistes deviennent subitement des usages constatés. Vous allez amnistier et légaliser l'action de ceux qui depuis tant d'années bafouent la loi, les droits des salariés, le droit de la concurrence.

Pour ces récidivistes, pas de peine plancher, mais une prime à la délinquance ! Quel message pour nos concitoyens, et notamment les plus jeunes ! Quelle pédagogie sur le respect de la loi !

Le dimanche n'est pas un jour comme les autres. Nous ne voulons pas de la civilisation du caddy, de la transformation du monde en une immense galerie marchande aseptisée.

Le dimanche doit rester un jour à part. Celui du repos, des activités sportives et culturelles, de la rencontre avec sa famille, ses amis. Le dimanche doit rester le jour du vivre ensemble et pas celui du consommer toujours plus !

Vous savez parfaitement que ce texte n'a aucune justification économique. Ce qui est dépensé le dimanche n'est plus dans la poche du client le lundi. Les études du Conseil Économique et Social et du CREDOC montrent que le chiffre d'affaire du dimanche n'augmente que si vos concurrents sont fermés. C'est une captation de clientèle au détriment du commerce de centre-ville.

Comment voter un jour le Grenelle de l'environnement et la semaine suivante un texte qui envoie à nouveau des milliers de gens sur les routes le dimanche ?

Le président du groupe UMP reconnaît lui-même que ce n'est qu'une étape mais surtout « qu'aujourd'hui, on n'est pas sur texte totalement finalisé, nous allons profiter de la trêve des confiseurs pour continuer d'y travailler ».

Laissez leur ce temps, peut-être alors vont-ils se rendre compte que tous les syndicats de salariés sont hostiles à ce texte, que l'UPA, représentant 800 000 entreprises artisanales, n'en veut pas, que la CGPME n'y trouve aucun intérêt, que les associations de commerçants le combattent vigoureusement.