PARTI SOCIALISTE

Le projet de budget pour 2009 : un budget en total décalage par rapport à la conjoncture

Le projet de loi de finances pour 2009 s’est retrouvé complètement dépassé le jour même où il a été présenté. Les propositions budgétaires élaborées par le gouvernement entrent en effet complètement en contradiction avec le ralentissement de la croissance et la remontée du chômage.

C’est au contraire un véritable plan de rigueur qui est aujourd’hui annoncé aux Français avec le projet de budget 2009. Le gouvernement tire manifestement prétexte de la crise économique pour justifier l’instauration de mesures d’austérité et l’amplification de la politique menée, au détriment de la croissance et de l’emploi.

Un total décalage avec la conjoncture économique : un budget incapable de soutenir l’activité dans un contexte de récession

Alors que la France est en récession, que l’investissement des entreprises stagne et que le chômage augmente, le budget pour 2009 ne prévoit aucune mesure de soutien de l’activité. Pire, les principaux postes budgétaires qui auraient permis de soutenir l’investissement et l’emploi voient leurs budgets se réduire. C’est donc un budget en total décalage avec la conjoncture qui est présenté.

Une baisse importante des crédits du Ministère du Travail dans un contexte de remontée du chômage

Alors que le gouvernement bénéficie d’une démographie favorable, la population active n’augmentant plus que de 20 000 personnes par trimestre contre environ 80 000 au début de la décennie, le chômage repart fortement à la hausse. L’augmentation du nombre de chômeurs au mois d’août est la plus forte depuis 1993 avec +2,2% par rapport à juillet, soit 41 300 nouveaux inscrits à l’ANPE. Au deuxième trimestre 2008, l’emploi salarié s’est réduit de 19 100 postes, soit un recul de 0,1%. Dans les secteurs marchands, les effectifs diminuent de 28 800 postes (-0,2 %).

Pourtant, le gouvernement prévoit une baisse de 5,3% en 2009 des crédits du ministère du travail, qui passent de 12,48 milliards en 2008 à 11,82 milliards en 2009, puis 10,74 milliards en 2010, soit une baisse de 14,34%. De plus, la réduction du nombre de contrats aidés à 230 000 dans le secteur non marchand contre 290 000 en 2008, la baisse d’un tiers du nombre de contrats dans le secteur marchand, ainsi que la suppression sans précédent de 30 600 postes dans la fonction publique (dont 13 500 dans l’Education nationale), vont aggraver la situation de l’emploi. Tous les ministères verront leurs effectifs amputés, hormis celui de la justice.

Un secteur du bâtiment en crise mais aucune mesure de soutien

Dans le secteur immobilier, les mises en chantier ont reculé en août de 9,5% par rapport à l’année précédente.

Le projet de budget pour 2009 ne prend absolument pas en compte ce recul. Au contraire, les crédits de la mission « Ville et logement » baisseront de 6,2% en une année, passant de 8,1 milliards en 2008 à 7,6 milliards en 2009. Ils baisseront ensuite à 7,5 milliards en 2010 puis 7,4 en 2011. Pour compenser cette baisse, la ministre du logement négocie l’intégration dans le périmètre de son ministère de 1 milliard d’euros provenant du 1% logement. Cette réduction du budget est une véritable erreur compte tenu de la réduction de l’offre de logements suite à la crise immobilière et au retournement de la demande, lié notamment au renchérissement des crédits.

Un gel des budgets des collectivités locales, principaux investisseurs publics

L’investissement des entreprises non financière a reculé de 0,9% au deuxième trimestre. Au-delà de la crise financière et bancaire, ce ralentissement s’explique également par celui de la consommation des ménages et des exportations, qui affecte négativement les carnets de commande des entreprises et leur taux d’utilisation des capacités productives.

Loin de prendre des mesures qui permettraient de soutenir l’investissement, le gouvernement prévoit un gel des budgets des collectivités locales. Il reporte les contraintes budgétaires liées pour une grande part à l’inefficacité de sa politique sur les collectivités, dont les concours augmenteront même pas du montant de l’inflation, alors que l’investissement mené par ces dernières demeure l’un des seuls moteurs de la croissance et représente 75% de l’investissement public.

Le gouvernement a retenu en juillet dernier une prévision d’inflation de 2 % pour 2009, les concours de l’Etat aux collectivités progresseront alors de seulement 1,1 milliard en 2009 par rapport à 2008. Pour 2010 et 2011, l’augmentation ne sera que d’un milliard chaque année.

Cependant le périmètre de l’enveloppe normée des dotations aux collectivités territoriales change en 2009. Plusieurs compensations dont le FCTVA vont être intégrées dans l’enveloppe des dotations. Or, le seul FCTVA est très dynamique. En 2009 il progressera de 670 millions d’euros. Ce qui signifie que plus de la moitié de la hausse de l’enveloppe des dotations de 1,1 milliard sera consommée par le FCTVA. Il ne restera donc que 440 millions d’euros d’augmentation pour toutes les autres dotations.

Au total la progression des dotations aux collectivités ne devrait être que de 0,4% au mieux, empêchant l’investissement public de jouer son rôle contra-cyclique. 

La nécessité de mettre en place un budget réaliste et de soutien à l’activité

La prise en compte de la dégradation de la conjoncture économique va au-delà de l’adoption du plan de soutien du secteur bancaire. Celui-ci est nécessaire, mais il est insuffisant et doit s’accompagner d’un plan de soutien à l’activité économique, ce qui nécessite de complètement réécrire le budget pour 2009.

Des hypothèses de croissance irréalistes

Par ailleurs, ce budget est irréaliste quant aux hypothèses de croissance retenues. Les prévisions de croissance du gouvernement s’avèrent en effet totalement caduques, en prenant pour hypothèse une croissance à 1% pour 2009. L’hypothèse d’une croissance de la consommation des ménages de 1,9% et de l’investissement des entreprises de 2% sont totalement irréalistes. La prévision d’un déficit à 2,7% du PIB en 2009 et d’une dette à 66% est largement sous-évaluée compte tenu de la dégradation de la conjoncture économique et de la gravité de la crise financière et bancaire, qui n’a pas été sous-estimée lors de l’élaboration du budget.

Dans ces conditions, compte tenu de la stagnation des recettes avec le ralentissement de la conjoncture et les mesures fiscales adoptées, le déficit devrait dépasser les 3% et la dette les 68% du PIB. Le gouvernement a tablé sur une croissance de 2,5% par an entre 2010 et 2012 pour ramener en 2012 le déficit à 0,5% du PIB, ce qui est très peu probable compte tenu de l’ampleur du ralentissement économique.

La mise en place d’un nécessaire plan de soutien demande une réécriture complète du budget

Alors que la crise financière commence à affecter l’économie réelle, le projet de loi interdit toute politique de soutien à l’activité. En effet, la « règle de gage » impose que toute baisse d’impôt ne peut avoir pour conséquence d’abaisser les recettes à un niveau inférieur aux montants prévisionnels inscrits dans la loi. Associés, à la progression « zéro valeur » des dépenses, ces principes interdisent tout plan de soutien à l’activité.

Le budget de l’Etat pour 2009 doit être entièrement réécrit afin d’intégrer les mesures nécessaires : soutien au pouvoir d’achat et à la consommation, soutien sélectif aux entreprises pour encourager l’investissement, soutien au secteur du bâtiment par la relance du logement social et par l’augmentation des concours aux collectivités locales, principaux investisseurs publics.

Afin de dégager des marges de manœuvre, il est nécessaire d’annuler le paquet fiscal et de réorienter ces recettes au service de l’emploi et de l’investissement, de conditionner les exonérations de cotisations sociales à la conclusion d’accords salariaux et de moduler l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réinvestis ou versés aux actionnaires.