Le point de vue de la motion D

 (Martine AUBRY)

sur le budget 2009 et la crise financière

L'heure des renoncements

Le Président de la République Nicolas Sarkozy a été élu sur quatre promesses : plus de croissance, plus de pouvoir d'achat, moins d'impôts et moins de déficits et de dette. Il doit aujourd'hui affronter le brusque retour de la réalité et avouer quatre renoncements.

Le résultat c'est en effet tout au contraire moins de croissance, moins de pouvoir d'achat, plus de déficit et de dette et des prélèvements obligatoires qui ne vont pas diminuer.

Le fameux point de croissance que Nicolas Sarkozy se proposait d'aller chercher avec les dents, nous l'avons, mais en moins ! Loin de libérer la croissance, la politique menée depuis l'élection de Nicolas Sarkozy a dégradé nos comptes sans avoir d'effet positif. Le différentiel de croissance avec la zone euro est l'un des indicateurs permettant d'apprécier si la politique économique menée en France est efficace ou non. Il faut rappeler que nos performances à cet égard étaient systématiquement meilleures entre 1997 et 2002 alors qu'elles sont inférieures depuis, la politique menée par Nicolas Sarkozy s'inscrivant en fait dans la continuité de celle de Jacques Chirac.

Le pouvoir d'achat du salaire mensuel de base (SMB) a quant à lui reculé de 0,4 point sur un an entre juin 2007 et juin 2008. Ce recul s'explique par l'insuffisante progression des salaires. Situation inédite depuis 1984-85, l'inflation a annulé tous les gains de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Ces mauvais résultats sanctionnent donc l'échec d'une politique qui prétendait augmenter le pouvoir d'achat en faisant l'impasse sur l'augmentation des salaires et en comptant sur la baisse des prix...

Quant à la dette publique, elle se rapproche du record historique enregistré par... Nicolas Sarkozy en 2005. Elle serait en hausse à 66% du PIB en 2009 (contre le record de 66,4% en 2005). Ce qui n'empêche pas Sarkozy de refuser une nouvelle fois à Toulon « un État qui s'endette pour payer ses dépenses de fonctionnement ».

Au niveau des déficits publics, le « compteur » de Bercy semble bloqué à 2,7% du PIB, quelle que soit la croissance. 2,7% en 2007 alors que la croissance était de 2,2%, 2,7% alors qu'elle n'est plus que de 1% en 2008 et 2009...

Il faut signaler que la crise financière n'est pas responsable de cette situation : le déficit s'est creusé dès 2007, alors que la croissance était supérieure à 2%. La France, comme l'a relevé la Cour des Comptes, a connu depuis l'élection de Nicolas Sarkozy une évolution à contre-courant de celle de nos voisins européens en matière de compte public. Nous sommes l'un des rares pays de l'Union qui voit ses finances publiques se dégrader en 2007 et 2008.

De la même manière, la crise financière sert d'alibi pour justifier le renoncement à la baisse des prélèvements obligatoires. Dès novembre 2007, soit bien avant que le Président de la République n'évoque la gravité de la crise financière, un document officiel de programmation des finances publiques transmis à Bruxelles par le Gouvernement prévoyait une stabilisation des prélèvements obligatoires à partir de 2008.

Cette stabilisation – sur le fond évidemment souhaitable car on ne peut prétendre retrouver la maîtrise de nos comptes publics sans préserver nos recettes – serait obtenue dans un contexte de montée en charge du paquet fiscal et de suppression de l'impôt forfaitaire annuel sur les entreprises (IFA) ! Ce qui signifie que ces baisses de prélèvements qui bénéficient aux plus aisés et aux entreprises seront compensées par des augmentations pesant sur le plus grand nombre et sur les plus modestes, comme l'augmentation des cotisations de retraite ou la taxation des mutuelles.

Le projet de budget pour 2009 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2009-2012 confirment donc l'abandon des promesses électorales de 2007.

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Tous ces renoncements n'empêchent pas le Président de la République de retrouver ses accents de campagne pour prôner le retour de l'État face à la crise financière.

Or le projet de budget est en complet décalage avec le discours présidentiel, puisqu'il met en oeuvre le recul de l'État et des politiques publiques, avec par exemple un recul du budget logement prévu sur trois ans alors que tout le monde considère que c'est une priorité absolue !

S'agissant de la crise financière en elle-même, on ne peut que se réjouir qu'un large consensus semble se faire sur l'idée que ce sont les idées et les propositions des socialistes qui sont invoquées pour sortir de la crise.

Mais quel aveu d'échec pour tous ceux qui ont prêté l'oreille aux sirènes du libéralisme, du laisser-faire et du capitalisme financier ! Nicolas Sarkozy figure parmi ceux-là, lui qui revendique sa fascination pour le modèle américain qui est justement à la source de la crise financière. Lui qui, en 2004 comme ministre de l'Economie, prétendait importer les recettes américaines en faisant adopter par le Parlement une disposition introduisant le crédit hypothécaire, permettant aux plus modestes de développer leur capacité d'emprunt. Heureusement que cette hypothèque rechargeable n'a pas rencontré de succès en France car c'est précisément ce type de produits qui est à l'origine de la crise financière aux États-Unis !

Concernant les socialistes, il faut d'abord souligner qu'ils n'ont pas attendu le discours de Nicolas Sarkozy à Toulon pour se préoccuper de la crise financière.

Ainsi, dès le mois d'octobre 2007, Didier Migaud a pris l'initiative de faire auditionner par la commission des Finances l'ensemble des protagonistes : banquiers, agences de notation, autorités de régulation (Banque de France et Autorité des Marchés Financiers), etc. A la suite de ces auditions, Didier Migaud a pu faire adopter par le Parlement, en mai 2008, deux amendements tendant à renforcer le contrôle interne des risques dans les établissements financiers et à relever le niveau des sanctions financières qui leur sont applicables.

Laurent Fabius de son côté a, dès le mois de mars 2008, insisté sur la gravité de la crise financière, fait le constat que cette crise rend nécessaire le renforcement de la régulation, demandé l'intervention de la Banque centrale européenne et préconisé un vaste plan de relance européen pour l'investissement et la recherche.

La motion « Changer à gauche pour changer la France » dresse un tableau sans concession à l'égard du capitalisme financier et de la libéralisation à outrance des marchés financiers. Pour y mettre un terme, la motion préconise de fonder un nouveau modèle de développement économique, social et écologique fondé notamment sur l'intervention de la puissance publique et une nouvelle régulation. La crise actuelle nous rappelle en effet qu'à défaut d'une telle régulation, c'est l'État et l'argent public qui sont appelés en renfort en cas de crise.

Au plan national, la motion « Changer à gauche pour changer la France » propose la création d'un fonds souverain qui permettrait de financer l'investissement et l'innovation et développer le tissu de nos PME, afin de restaurer la compétitivité de nos entreprises.

Au plan européen et international, la motion propose de renforcer les règles applicables aux banques, de créer un système d'alerte précoce au niveau du FMI et de revoir les normes comptables. En outre, la motion préconise la création d'agences publiques de notation pour mettre un terme aux conflits d'intérêt de ces agences. La motion propose enfin de renforcer la lutte contre les paradis fiscaux et d'instaurer une taxe mondiale visant à ralentir les flux de capitaux.

Par ailleurs, la rémunération des acteurs financiers et des principaux dirigeants doit être strictement encadrée.



LIRE LA MOTION :      http://www.changeragauche.net/