Objet : Le 17 juin, ce sera sans nous !

Cher(e) camarade, Cher(e) ami(e),

Le mardi 27 mai, le ministère du travail a fait parvenir aux partenaires sociaux un avant projet de texte sur la démocratie sociale que vous pouvez consulter sur notre site.

Ce texte se divise en deux volets. Le premier volet consiste en une reprise intégrale de l'accord Medef, CGPME, CGT, CFDT sur la représentativité syndicale que nous condamnons sans appel ; le deuxième volet est consacré au temps de travail.

Tout en maintenant la durée légale du travail à 35 heures, l'avant-projet de loi (dont vous recevrez bientôt une analyse détaillée) permet d'assouplir - par un accord d'entreprise- encore plus l'application des 35 heures et va jusqu'à les vider dans certains cas de leur sens, ce qui, pour nous, n'est pas satisfaisant.

A la connaissance de ce texte, la CFDT et la CGT ont crié à la trahison estimant que le gouvernement devait s'en tenir à la transcription de l'accord dit «  Position Commune sur la représentativité » et seulement à cela.

CFDT et CGT refusent donc que figure dans la loi toute la partie liée au temps de travail.

Devant le refus gouvernemental de modifier l'avant-projet de loi, la CFDT et la CGT ont, le jeudi 29 mai, appelé à une journée d'action le 17 juin à la fois sur le temps de travail et les retraites.

Voilà les faits.

Quelle analyse peut-on en faire et quelle sera notre position le 17 juin ?

L'arroseur arrosé était un grand succès du cinéma muet. Nous en avons aujourd'hui la version syndicale sur le grand écran de nos relations sociales.

Car enfin qui peut s'étonner de ce qui est en train d'arriver ?

En signant avec le Medef et la CGPME l'accord sur la représentativité syndicale, CFDT et CGT ont fait de l'entreprise et d'elle seule le lieu unique dont va découler la légitimité des syndicats.

CFDT et CGT ont théorisé cela en expliquant à qui voulait les entendre que les seules élections qui comptent sont les élections au sein de l'entreprise, notamment les élections au Comité d'entreprise, en oubliant de dire  que ces élections concernent moins de la moitié du salariat.

Pour de basses raisons d'appareils que nous connaissons,  ils ont refusé que les élections prud'homales soient le juge de paix de la représentativité syndicale.

Ils en payent aujourd'hui le prix et les salariés avec eux. Une note qui malheureusement risque d'être encore plus salée.

En faisant des élections d'entreprise le lieu unique de la légitimité syndicale, CFDT et CGT ont de fait validé la grande idée du Medef de faire de l'entreprise, au détriment de la branche, le lieu essentiel de la production des accords qu'il s'agisse du temps de travail aujourd'hui et peut-être demain des salaires.

Le gouvernement s'est donc engouffré dans cette brèche.

La journée d'action du 17 juin a une réalité : défendre la « Position commune » toute la « Position Commune » et rien que la « Position Commune » ; et en apparence défendre le temps de travail. Quant aux retraites, elles sont là comme « produit d'appel » pour faire nombre.

Aux signataires de la « Position Commune » d'assumer les conséquences de leur signature mais qu'on ne demande pas à l'UNSA et à ses militant(e)s de se mobiliser pour un texte qui programme notre disparition.

Notre fibre unitaire a des limites. Hormis de nouveaux développements, toujours possible, nous ne serons pas partie prenante de la journée du 17 juin.

Cordialement.

                               Alain OLIVE                  

                                                                                             Secrétaire général