Texte action _ 25 et 26 mars 2008

Les résultats des élections municipales et cantonales, en dépit des affirmations des responsables gouvernementaux sur leur caractère local sont révélateurs d'enjeux nationaux et du rejet de la politique de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement

Ignorant ce message, comme tant d'autres, le gouvernement répond par le choix de réaffirmé des « réformes » conduisant dans tous les domaines à balayer le modèle social qui a été installé depuis 1945 : nouvelles mesures fiscales, réforme de la fonction publique (RGPP, loi sur la mobilité...), réduction des services publics et du nombre de fonctionnaires, retraites, protection sociale, recherche, immigration, emplois, pouvoir d'achat, culture, justice...réformes servies par des rapports parus ou à venir (Attali, Pochard, Silicani...). Cela alors même que s'ouvre une nouvelle crise économique créée par un système financier laissé à ses seuls intérêts spéculatifs.

Alors que l'insatisfaction domine sur un pouvoir d'achat qui ne cesse de se dégrader pour les salariés comme pour les retraités tandis que les revenus des patrons du CAC 40 atteignent des sommets inégalés et que fleurissent des scandales comme celui de l'UIMM, le gouvernement ne répond que par des gesticulations sur les prix et par la poursuite d'une logique du « travailler plus pour gagner plus » qui ne répond en rien à la situation ; alors que les luttes se développent sur cette question (fonction publique, grande distribution, retraités...) il écarte toujours toute politique ambitieuse reposant sur des augmentations de salaires. Fin de non recevoir pour les retraités, victimes d'un soi-disant « trop perçu » qui leur a été retiré pour 2008. Tout hypothétique réajustement est renvoyé en 2009 ; seuls les allocataires du minimum vieillesse recevront un acompte de 200 euros.

Si la Ministre de l'économie s'est glorifiée d'un taux de chômage de 7,8 % qui aurait, dit-elle, retrouvé son niveau de 1983, c'est aller un peu vite en besogne et oublier les changements de calcul intervenus dans l'enquête emploi. En utilisant le thermomètre antérieur, le taux de chômage ne serait pas à 7,5 %, mais à 8,5 %, ce qui le ramènerait à celui du second trimestre 2005 ! En outre une partie importante des contrats de travail sont à temps partiel et/ou précaires, notamment pour les femmes. La réforme du contrat de travail dont l'examen est prévu pour la présente session parlementaire et la recodification du code du travail qui va entrer en application début mai, vont contribuer, comme nous l'avons déjà dit, à réduire les protections dont bénéficient les salariés.

En matière de retraites le gouvernement vient d'annoncer son intention d'aboutir d'ici l'été à une nouvelle étape qui va constituer une nouvelle régression. Après l'allongement de la durée de cotisation à 40 ans au nom de l'équité et pour « sauver les régimes de répartition », on nous explique maintenant qu'il faut aller encore plus loin en augmentant de nouveau la durée de cotisation (41 ans) pour tous les salariés ! Loin de sauver les retraites ces mesures vont contribuer au contraire à de nouvelles baisses des pensions. Les jeunes et les femmes sont les premières victimes de ces mesures. Elles ont aussi pour conséquence avérée de contribuer à promouvoir les systèmes par capitalisation en minant la confiance dans la répartition. Mais, contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, d'autres choix sont possibles. Il faut pour cela revenir aux principes de solidarité et de répartition entre les générations et les professions. Cela nécessite de mieux répartir les richesses produites notamment par les salariés. C'est ce qui justifie les propositions de la FSU d'une retraite à taux plein à 60 ans pour 37, 5 ans de cotisations, avec prise en compte des années d'étude, prise en compte de la pénibilité des fins de carrière et des inégalités dont sont victimes les femmes.

Dans la foulée des retraites, se profile, avec un projet de loi qui devrait être présenté en septembre, une importante réforme de l'organisation du système de santé et du périmètre des soins remboursés avec pour objectif de définir un partage entre un panier de soins remboursables et un financement privé. Dans les deux cas, il s'agit de démanteler les solidarités et de casser la sécurité sociale.

Dans la Fonction publique, les grèves unitaires ont imposé au gouvernement de revaloriser le point d'indice mais cette augmentation reste très en deçà de l'inflation, aucun rattrapage des pertes subies depuis 2000 n'est envisagé, c'est pourquoi la FSU a refusé de signer les accords proposés par Éric Woerth, toutes les fédérations se prononçant négativement sur le volet salarial.
Qu'il s'agisse de RGPP, de projet de loi sur la « mobilité » ou ce que l'on sait du rapport Silicani, tout montre que de graves menaces pèsent sur notre fonction publique et les missions qu'elle accomplit. Il ne s'agit pas seulement de réduire drastiquement les dépenses publiques mais de remodeler profondément la fonction publique et les services publics en remettant en cause les principes mêmes issus de la Libération. Le projet de loi sur la Fonction Publique vise en premier lieu à se donner les outils qui assurent la réaffectation ou la mise à l'écart des fonctionnaires dont les missions et les postes seront supprimés dans le cadre des restructurations et de la diminution de l'emploi public organisées par la RGPP. Il s'inspire des orientations définies par le président de la République et de l'annonce par le premier ministre d'une Fonction Publique de « métiers ». Des dispositions inacceptables y sont introduites : licenciement de fait possible à l'issue du dispositif de réorientation professionnelle, cumul d'emplois entre les trois versants de la Fonction publique, élargissement des cas de recours aux contractuels, à l'intérim. La gestion individualisée des carrières progresserait par l'introduction de nouvelles dispositions.
Les suppressions massives d'emploi de fonctionnaires conduiront à faire appel à des milliers d'emplois précaires sur les mêmes missions de service public. Ces nouveaux emplois précaires viendront grossir le rang des 15% existants déjà dans la FP. La FSU et ses syndicats nationaux, dans la continuité des actions déjà entreprises, appellent ses syndicats nationaux et ses sections départementales à multiplier les initiatives avec les précaires pour des emplois stables et pérennes.
Au lieu de s'attacher à résoudre les inégalités de traitement, de répondre aux revendications de revalorisation des salaires et des carrières, d'un plan de titularisation, de discuter de l'amélioration du service rendu aux citoyens et de celle des remplacements, le gouvernement impose des orientations qui s'opposent brutalement aux principes fondateurs du statut. Ces remises en cause du statut participent à une politique de démantèlement de l'organisation et des missions des services publics.
Tous ces projets ont deux objectifs : le renvoi au local des éléments essentiels concernant la GRH des fonctionnaires et la remise en cause des règles collectives en développant le plus possible l'individualisation des conditions d'emploi et de rémunération des fonctionnaires.
Dans l'éducation, alors que les inégalités s'accroissent, que les élèves ont besoin de plus et mieux d'école, la réforme de l'Etat, guidée par la volonté de ne pas remplacer un départ d'un fonctionnaire à la retraite sur deux, aura de lourdes conséquences sur le Service Public, l'avenir des jeunes et les conditions de travail des personnels.
La prochaine rentrée se caractérise par un nombre très important de suppressions d'emplois et une forte augmentation du nombre d'heures supplémentaires. Les graves difficultés qui découlent de ces suppressions d'emplois donnent la mesure des conséquences prévisibles si étaient mises en œuvre les mesures prévues dans le cadre de la RGPP. Les suppressions de 80 000 emplois dans l'Éducation nationale ces 4 prochaines années (soit 20 000 par an à partir du budget 2009) ne pourraient que conduire à des bouleversements majeurs dans l'Éducation nationale tant en ce qui concerne l'offre de formation qu'en ce qui concerne les conditions d'exercice de nos métiers.

Mais au delà des suppressions de postes, de l‘explosion des heures sup, du recours massif à la précarité, les nouveaux programmes dans les écoles primaires, le renvoi du traitement de la difficulté scolaire hors du temps scolaire, les évaluations des écoles, la suppression de la carte scolaire, les annonces des réformes des lycées, la généralisation du bac pro en 3 ans, la suppression des BEP, le danger de redéfinition du métier si le gouvernement suit le rapport Pochard, dessinent une école qui trie, stigmatise et exclut une partie de la jeunesse. Les pratiques managériales mettent en concurrence les personnels et les établissements scolaires et vont à l'encontre des pratiques collectives de travail. C'est une attaque en règle du service public et l'école de la réussite pour tous ne fait plus partie des ambitions à atteindre.

L'Université et la Recherche sont en bute à une offensive libérale fondée sur la concurrence entre établissements, la gestion par projets, la remise en cause de la démocratie universitaire, le développement de la précarité qui vont à l'encontre des besoins tant d'un enseignement supérieur démocratique visant à accroître la réussite de tous les étudiants que d'une recherche publique moderne.
D'ores et déjà se dessine une modification en profondeur de toute l'infrastructure administrative du système éducatif. Ainsi dès la rentrée 2008, par le double jeu d'une reconcentration de missions sur les rectorats et de la mutualisation d'un certain nombre d'autres missions entre IA d'un même département, ces dernières sont en voie de disparition pure et simple. Les dégraissages successifs de la centrale préludent à l'abandon de missions (paye, pensions...) qui seraient au mieux transférées à des « agences ». La constitution d'agences comptables hypertrophiées conduit à la déconnection de cette mission du fonctionnement des EPLE.
En matière de libertés publiques c'est la poursuite d'orientations que nous condamnons et qui suscitent des luttes multiples. La vigilance active autour du Collectif National Unitaire contre l'application des dispositifs de la loi « prévention de la délinquance » est toujours d'actualité. La loi instaurant une « rétention de sûreté », qui permet, après l'exécution de la peine de prison, de prolonger - sans limitation de durée et sans infraction - l'enfermement des personnes considérées comme d'une «particulière dangerosité» est entrée en vigueur. Après le succès de la « nuit des libertés » la FSU appelle à poursuivre les actions contre cette loi. Un projet de loi vise à réduire les délais de prescription en matière de discrimination au travail, limitant par là-même la possibilité des victimes de recourir à la justice. La politique d'arrestation massive d'étrangers au service d'objectifs chiffrés d'expulsion continue de faire des ravages. Dans les centres de rétention, les tentatives de protestation sont violemment réprimées.
Ces réformes sont de nature à changer radicalement les fondements de notre société. Dans tous les domaines, il s'agit bien d'une remise en cause des valeurs d'égalité, de solidarité et de justice. Le signal donné par les élections ne suffira cependant pas à inverser la politique gouvernementale et la poursuite des mobilisations est plus que jamais nécessaire pour inverser le cours des politiques gouvernementales.

Déjà des ripostes montrent qu'aujourd'hui les personnels, les citoyens sont prêts à se mobiliser, qui permettent, en rassemblant largement, d'imposer d'autres choix. Et le développement des luttes a participé et participe de l'éclairage sur les enjeux et l'existence d'autres solutions. Le succès de la journée précarité de la FSU, celle des retraités le 6 mars, les mobilisations dans la culture et au MEDAD, la recherche et l'université, l'éducation, les réponses à l'appel pour la laïcité....en sont la preuve.

Il est de notre responsabilité de promouvoir des démarches originales au plus près du terrain, des personnels, des usagers pour créer les conditions du rassemblement, de mener les batailles en partant des préoccupations de chacun, en ayant le souci de défendre des propositions permettant de sortir du statu quo et de construire des alternatives durables aux politiques actuelles.

La FSU apporte son soutien à la Marche nationale organisée par le Comité des Sans-Papiers du département du Nord (CSP59), dont l'objectif est d'obtenir la régularisation des 27 grévistes de la faim. Dans les villes étapes, elle demande à ses adhérent-e-s de témoigner de leur solidarité, en apportant aide logistique et soutien politique pour l'accueil des marcheurs et leur visibilité dans les villes étapes et tout au long du parcours. Elle fera tout (information des personnels, diffusion massive de tracts, organisation de départs collectifs) pour assurer la réussite de la manifestation nationale le 5 avril à Paris, à l'initiative des collectifs Uni-e-s contre l'immigration jetable et RESF

La FSU apporte son soutien à la conférence du « Printemps des Assoces » pour la « lutte contre les discriminations au travail et à l'école le 29 mars à l'appel de l'Inter LGBT.
La FSU poursuivra son action contre la mise en place et le développement de fichiers portant atteinte à la liberté personnelle. Elle appelle à poursuivre la signature de la pétition « Nos enfants sont fichés, ne nous en fichons pas »
Elle rappelle son attachement au désarmement nucléaire et dénonce l'initiative gouvernementale (programme M51) qui viole le traité de non prolifération.

La FSU s'est engagée pour un Grenelle de la santé, avec nombre d'associations et d'organisations syndicales, permettant de poser dans le débat public les questions de santé et de protection sociale : elle contribuera à la popularisation de cette initiative.

La FSU apporte son soutien à la grève intersyndicale initiée par le SNUTEF-FSU du jeudi 3 avril 2008 contre la RGPP au Ministère du Travail et les attaques contre les statuts des personnels.

En matière de retraites la FSU entend mener une véritable campagne pour emporter leur conviction et montrer que des alternatives sont possibles : un matériel est en préparation ; le CDFN appelle les SD et SN à s'en saisir pour mener le débat. En même temps il est urgent de réagir dans l'unité la plus large. La journée de manifestations du 29 mars à l'appel de la CGT - FSU - Solidaires, est une première étape dans la mobilisation. Le CDFN appelle les personnels à en faire une démonstration massive. La FSU proposera partout l'organisation de débats publics contradictoires. Elle considère qu'il faut tout faire pour préparer avant le passage de la loi une action interprofessionnelle (grèves et manifestations) public-privé. Elle en fera la proposition aux autres organisations syndicales.

Avec ses sections fédérales de retraités la FSU s'appuyant sur la mobilisation du 6 mars, prendra contrat avec l'ensemble des organisations syndicales de retraités et la FGR FP pour s'opposer aux projets en cours et tracer d'autres perspectives.

Dans la Fonction publique, après les mobilisations de novembre et janvier, l'ensemble des fédérations n'a pu se mettre d'accord sur de nouvelles perspectives d'action. La FSU continuera à chercher l'unité pour construire des mobilisations durables mais prendra ses responsabilités avec ceux qui le souhaiteront pour mobiliser, sans exclure aucune modalité, qu'il s'agisse de salaires et d'emploi public ou d'avenir de la fonction publique et des services publics. La FSU condamne les « accords salariaux » qui entérinent un recul général du pouvoir d'achat. Elle ne se résigne pas à ce recul sur un terrain où les personnels ont exprimé avec force leurs exigences. Elle prendra toutes les initiatives possibles pour y donner suite.

La FSU prend la décision de lancer une grande campagne sur les missions et enjeux de la Fonction publique en direction des usagers et des salariés de la Fonction publique, cette campagne se fera sur plusieurs mois, avec des supports et des thématiques différents, de façon à sensibiliser le plus largement possible. Cette campagne doit s'articuler avec une initiative unitaire : appel de personnalités, meetings, réunions débats...et déboucher sur une initiative nationale en juin.

La FSU participera à l'Euromanifestation pour l'augmentation des salaires, prolongement de nos actions nationales au niveau européen.
La FSU apporte son soutien à l'action intersyndicale initiée par le SNASUB : rassemblement entre 12h00 et 14h00 le 4 avril ; devant les IA, Rectorats, Centrale, Etablissements, des personnels administratifs et ITRF, pour dénoncer la mort annoncée des IA (RGPP, loi Mobilité), les suppressions massives d'emplois et de missions, la précarité, le pouvoir d'achat.

La grève du 18 mars dans le second degré, la journée d'action du 19 mars dans les écoles dans le cadre de la semaine d'action FSU démontrent une volonté de réaction, des capacités de mobilisation, confirmées par les grèves, y compris reconductibles, les manifestations, les blocages d'établissements par les personnels mais aussi par les parents et les élèves. D'ores et déjà la FSU appelle à la réussite des actions décidées pour le 2 avril et propose d'en faire une journée nationale d'actions unitaires sur la plateforme ci dessous. Elle appelle à multiplier les initiatives dans les académies et départements pendant la période des vacances de printemps. Elle appelle à participer massivement à la manifestation nationale du 18 mai.

En soutenant les grèves en cours, en assurant leur élargissement, en travaillant à un plan d'action, avec campagne d'opinion par l'élaboration d'une adresse aux parents d'élèves et à l'opinion publique montrant les cohérences des politiques ministérielles, il s'agit maintenant d'amplifier la riposte pour contester la rentrée telle que veut nous l'imposer le gouvernement et dénoncer sa politique éducative régressive et de renoncement, exiger des mesures d'urgence (collectif budgétaire, rétablissement des postes supprimés, des places aux concours) et l'ouverture de négociations pour la revalorisation de nos métiers, la réduction du temps et de la charge de travail, la défense de nos statuts et de nos missions et pour un système éducatif démocratique assurant la réussite de tous les jeunes. Sur ces bases, la FSU fera tout pour associer les autres organisations syndicales de personnels, les organisations de parents, de lycéens et d'étudiants, les mouvements et associations pédagogiques. Le service Public est un enjeu d'avenir pour les jeunes, la société tout entière.

Pour : 95 - Contre : 16 - Abs : 5 - Rdv : 4