DANGER POUR NOS LIBERTES

Samedi 23 février 2008 6 23 /02 /2008 15:14

La droiture de Nicolas SARKOZY

Ou le retour du fait du prince.

Non seulement il aime le luxe, le lucre, l’enrichissement personnel et j’en passe, maintenant, il passe à la vitesse supérieure concernant nos libertés. Le Conseil Constitutionnel peut délibérer et prendre toutes les décisions qu’il veut, si cela ne plait pas au Président, il passe outre et demande au Président de la Cour de Cassation Vincent Lamanda, d’examiner le contournement d’une décision du Conseil Constitutionnel.

Article 62 de la Constitution du 4 octobre 1958 :

Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

C’est une première dans la 5ème République, le Conseil Constitutionnel a retoqué la loi sur la rétention de sureté concernant la rétroactivité de la loi. En effet aucun texte réglementaire ne peut être rétroactif, par conséquent cette loi ne s’appliquait que dans 15 ans. Par contre dans sa décision de jeudi, le Conseil Constitutionnel laissait ouverte une possibilité d'application immédiate de la rétention de sûreté, pour les personnes ne respectant pas les obligations judiciaires de la "surveillance de sûreté" (soins, bracelet électronique...) MAIS CELA COUTE CHER ET NECESSITE DES MOYENS, COMME DEPUIS 2002, ILS ONT RUINE LA FRANCE …

Le principe de la rétention de sûreté, applicable immédiatement ou non, avait fait l'objet de nombreuses critiques dans l'opposition ou parmi les magistrats et avocats ainsi que de la part d'Amnesty International qui a dénoncé le fait "qu'en France pourra s'appliquer une prolongation indéfinie de la mesure de privation de liberté ou de possibilité de récidive". Pas d'accord, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a vu dans cette requête présidentielle une "incongruité constitutionnelle: ça n'est pas le premier président de la Cour de cassation qui peut décider de modifier une décision du Conseil constitutionnel".

Non seulement ce texte heurte la morale, est dangereux pour nos libertés (nous serons peut être les dangers de demain au train où vont les choses) et surtout il ne règle en aucune manière le problème de la violence criminelle tant du côté des victimes que des coupables.

Il n’est pas nécessaire d’en rajouter, l’heure est à la mobilisation.

Patrick LEBORGNE